Allgemeine Verkaufsbedingungen_

Jede Bestellung, die bei der Firma besteakkus.de auf welchem Wege auch immer aufgegeben wird, impliziert die uneingeschränkte Annahme der Allgemeinen Verkaufsbedingungen.
Vor Bestätigung Ihres Kaufs erklären Sie, dass Sie diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen und akzeptiert haben. Alle von besteakkus.de erfassten Daten dienen als Nachweis für Transaktionen, die Kunden mit besteakkus.de durchgeführt haben.

Die Spezifikationen der angebotenen Produkte sind auf der Website aufgeführt. Gemäß Artikel L-111-1 des französischen Verbraucherschutzgesetzes sind die Produktabbildungen vertraglich bindend. Alle Texte und Bilder auf der Website sind weltweit urheberrechtlich und durch geistige Eigentumsrechte geschützt.

Alle von besteakkus.de versandten Dokumente jeglicher Art bleiben Eigentum von besteakkus.de.
Die von uns über Sie erhobenen personenbezogenen Daten sind für uns unerlässlich, um Ihnen unsere besten Angebote unterbreiten zu können. Diese Daten werden ausschließlich intern verwendet. Gemäß dem französischen Datenschutzgesetz vom 6. Januar 1978 (Artikel 34) haben Sie das Recht auf Auskunft, Berichtigung, Änderung und Löschung Ihrer personenbezogenen Daten.

Um dieses Recht auszuüben, wenden Sie sich bitte an:
Eurl Main
575 Avenue de la Coueste
13400 Aubagne, Frankreich

Die Preise für unsere Akkus, Ladegeräte und Zubehörteile sind in Euro angegeben und enthalten alle Steuern (MwSt.). Aufgrund von Wechselkursschwankungen und sich ändernden Versandkosten können sich die Preise jederzeit ändern. Es gelten die Preise am Tag der Bestellung. Die Preise für unsere Akkus und Ladegeräte sind für einen Monat fest.

Die Preise verstehen sich zuzüglich französischer Mehrwertsteuer. Gemäß geltender Gesetzgebung berechnet besteakkus.de Mehrwertsteuer auf Verkäufe innerhalb der Europäischen Union. Alle Bestellungen sind in Euro zu bezahlen.

Die Produkte werden nur solange der Vorrat reicht angeboten. Sollte ein bestelltes Produkt nicht mehr verfügbar sein, wird der Kunde benachrichtigt. Für reduzierte Akkus und Ladegeräte gilt das Angebot einen Monat ab Aktionsbeginn.

Die Lagerbestandsinformationen auf besteakkus.de werden nach jeder Kundenbestellung automatisch mit dem tatsächlichen Produktbestand in unserem Lager aktualisiert.

Bestellungen können per E-Mail, Fax oder Post an besteakkus.de gesendet werden. Es gibt keinen Mindestbestellwert.
Durch Anklicken des Links „Meine Bestellung bestätigen“ am Ende der Seite bestätigt der Kunde seine Bestellung und deren Details und akzeptiert diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen.

besteakkus.de informiert seine Kunden per E-Mail über alle Phasen ihrer Bestellung, von der Bestätigung über die Vorbereitung bis hin zum Versand.

Der dem Kunden berechnete Preis entspricht dem Preis, der in der von besteakkus.de versendeten Bestellbestätigungs-E-Mail angegeben ist. Der Preis der Produkte ist am Tag der Bestellung vollständig zu entrichten.

Ihnen stehen fünf Zahlungsmethoden zur Verfügung:

Die Zahlung ist bei Bestellung und vor Versand fällig. Bei Zahlungsverzug werden alle ausstehenden Beträge sofort fällig und weitere Lieferungen werden umgehend eingestellt.

besteakkus.de bietet seinen Kunden30 Tagepour tester les produits.

Le droit de rétractation reste possible sans donner de motif tant que le délai de 30 jours est respecté. Pour exercer ce droit, notifiez votre décision par voie postale :
Eurl Main
575 Avenue de la Coueste
13400 Aubagne, Frankreich
ou par email à l'adresse info at besteakkus.de

Formulaire de rétractation ?

Vous devrez nous renvoyer le bien à vos frais dans son état et emballage d'origine. besteakkus.de vous remboursera le montant de votre commande (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation.

- Garantie commerciale :
besteakkus.de offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture, en vue du remplacement ou de la réparation des biens. Chaque retour de marchandise nécessite l’obtention d’un numéro de retour accordé par la société besteakkus.de.
Les frais d’emballage et de retour sont à la charge du client.
Nous conseillons aux clients d'utiliser une Lettre suivi de la Poste ( 6 Euros ) pour leur retour.
Le consommateur sera en droit d'obtenir de besteakkus.de la réparation ou le remplacement sans frais du produit défectueux, à moins que le choix demandé ne soit objectivement impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné au regard d'autres modalités, compte tenu de la valeur du produit, de la nature du défaut de conformité et de la possibilité de mettre en œuvre des solutions alternatives sans inconvénient majeur pour le consommateur. Dans le cas où le remplacement du produit est impossible ou constitue un coût manifestement disproportionné ou entraîne un délai déraisonnable ou occasionne des inconvénients majeurs pour le consommateur, ce dernier aura le droit d'obtenir en échange du produit un remboursement total ou partiel.

La société besteakkus.de décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l’utilisation de source d’alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d’origine.
La garantie se limite aux produits vendus par besteakkus.de et ne peux s'étendre aux matériels les utilisants.

Ne sont pas pris en charge dans le cadre de la garantie les causes suivantes :
- Les piles sauf si le dommage est dû à un vice de matière ou de fabrication.
- Tout dommage esthétique
- Tout dommage causé par l’utilisation
- Tout dommage causé par accident, mauvaise utilisation, contact avec un liquide
- Tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des utilisations permises ou prévues décrites dans les fiches techniques des produits
- Un produit ou une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite besteakkus.de
- Tout numéro de série d'un produit enlevé ou rendu illisible ou en cas de retrait d'une étiquette figurant sur le produit.
- Dans le cas d'un produit ou d'une pièce qui a été modifié de telle manière à en altérer la fonctionnalité ou les capacités, par exemple tentative de modification des contacts batterie ou du connecteur chargeur etc...

- Garantie légale de conformité :
Indépendamment de la garantie commerciale, besteakkus.de reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Rappel des dispositions du code de la consommation en vigueur :

Article L 217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. et des dispositions du code civil applicables :

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés :
besteakkus.de est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. La demande de mise en oeuvre de l'une ou l'autre garantie est à adresser à : < préciser le nom et l'adresse à laquelle adresser la demande de mise en œuvre de l'une ou l'autre garantie>.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est réduit à six mois pour les biens d'occasion ;
- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La société besteakkus.de ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles lors d'un cas de force majeure : catastrophes, grève interne ou externe, retard d'approvisionnement et d'une manière générale tout événement rendant impossible l'exécution normale des commandes.

besteakkus.de s'engage sur la confidentialité des données de ses clients.

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi 85.98 du 25 janvier 1985, les marchandises vendues par besteakkus.de restent juridiquement sa propriété jusqu'à l'encaissement réel et définitif du prix convenu. Les articles livrés sont considérés comme consignés jusqu'à cet encaissement.

Le catalogue des produits vendus par notre société reste la propriété de besteakkus.de. Il est strictement interdit de reproduire même partiellement les photos et les textes se trouvant sur notre site.

Markenlogos, Markendesigns und mit Marken verbundene Texte werden zur Erleichterung öffentlicher Recherchen zitiert und bleiben Eigentum ihrer jeweiligen Inhaber.

Aucun des documents provenant du site besteakkus.de ne peut être téléchargé, reproduit, copié, posté ou transmis d'aucune manière que ce soit. Il est strictement interdit de créer tout lien hypertexte renvoyant vers le site besteakkus.de et utilisant la technique du «framing transclusion» ou du «in-line linking ou négative SEO».

Un Service de Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Plateforme européenne de règlement en ligne ?

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi en ligne :
https://mcpmediation.org/ ?
ou par courrier : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE — 12 Square Desnouettes — 75015 PARIS

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le tribunal de commerce de Marseille est le seul compétent en cas de litige avec un client professionnel.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l'Union Européenne.